J.O. 106 du 6 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08108
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Arrêté du 5 mai 2004 portant cessation de mandat et nomination au Conseil national de la vie associative
NOR : PRMX0407324A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, au mandat de M. Frédéric Lefret en qualité de personnalité qualifiée.
En application du 2° de l'article 3 du décret no 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative, M. Laurent Monjole, membre du Conseil national de la jeunesse, est désigné membre du Conseil national de la vie associative, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Frédéric Lefret, pour la durée restant à courir de son mandat.